1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.asthea-conseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site : S.A.R.L Asthea Conseil – Contact : patrimoine@asthea-conseil.com – Adresse siège social : 334 Rue Nicolas Parent – 73000 CHAMBÉRY – Adresse bureaux : 24 Avenue du Petit Port – 73100 AIX-LES-BAINS
- Identification de l’entreprise : S.A.R.L Asthea Conseil au capital social de 1500€ – SIREN : 900 381 260 – RCS ou RM : Chambery B 900 381 260 – Adresse postale : 334 Rue Nicolas Parent – 73000 CHAMBÉRY
- Directeur de la publication : S.A.R.L Asthea Conseil au capital social de 1500€ – SIREN : 900 381 260 – RCS ou RM : Chambery B 900 381 260 – Adresse postale : 334 Rue Nicolas Parent – 73000 CHAMBÉRY
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. – Adresse : 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
2 – Réglementations
Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro ORIAS : 21006309.
Consultation possible sur www.orias.fr
Les statuts professionnels de votre Conseiller :
- Conseil en Investissements Financiers (CIF) : Conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du règlement général de l’AMF, adhérent à l’Association Nationale des Conseils Financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082, PARIS Cedex 02. www.amf-france.org Le Conseiller en investissements Financiers est contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Intermédiaire en Assurances (IAS) : L’activité d’IAS est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest,75436 PARIS Cedex 09. https://acpr.banque-france.fr
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
L’association professionnelle de votre Conseiller :
ANACOFI, ANACOFI-CIF, ANACOFI-COURTAGE – Association National des Conseils Financiers – 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS N° CNIL : 1173949 – N° SIRET ANACOFI : 490 476 835 00049
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
S.A.R.L Asthea Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de S.A.R.L Asthea Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
S.A.R.L Asthea Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.asthea-conseil.com.
S.A.R.L Asthea Conseil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.asthea-conseil.com.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. S.A.R.L Asthea Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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5 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.asthea-conseil.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Victor PACOUD.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à ASTHEA CONSEIL des données à caractère personnel. En conséquence, ASTHEA CONSEIL traite des données personnelles vous concernant.
Lorsque vous communiquez à ASTHEA CONSEIL des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.
ASTHEA CONSEIL traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité ASTHEA CONSEIL y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations réglementaires incombant à ASTHEA CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).
Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec ASTHEA CONSEIL. Si vous n’avez pas contracté avec ASTHEA CONSEIL, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à ASTHEA CONSEIL; à la demande d’une autorité légale, etc.).
Ces données pourraient être transmises aux entités d’un groupe de société auquel appartiendrait ASTHEA CONSEIL (ainsi que toutes autres sociétés pouvant ultérieurement intégrer ce groupe), à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu’à ses prestataires (éditeurs de logiciels, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.
Ces données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, sur les fondements suivants : lorsque les données sont transférées à ASTHEA CONSEIL, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; lorsque des données sont transférées à des sous-traitants, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
Traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet de Monsieur Victor PACOUD, qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir un médiateur :
- Médiateur de l’AMF : Madame Marielle COHEN BRANCHE, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateurmode-d-emploi/Modesdesaisine.html;
- Médiateur de l’assurance : Le Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09. Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Médiateur produits immobiliers et bancaires : La Médiation de la consommation, ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS Site internet : www.anm-conso.com/anaco-iobsp.
6 – Liens hypertextes et cookies
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